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A la mi novembre,  un certain nombre d’articles  de la loi de modernisation du droit d’auteur sont entrés discrètement en vigueur au Canada.

L’impact de cette loi, évoquée dans un précédent billet,  n’est pas négligeable. Mais, au delà de la “modernisation” du droit des auteurs, cette loi concerne directement  une catégorie de public particulière, que nous sommes tous, celle des “utilisateurs”.

Un certain nombre de droits leur sont en effet accordés, au point que l’on en vient même à s’interroger si les réformes de droits d’auteurs qui sont intervenues depuis la dernière décennie un peu partout dans le monde, ne porteraient pas davantage sur le droit des utilisateurs que sur celui des auteurs.  Le Canada serait même est tête de ces droits depuis l’entrée en vigueur (partielle) de cette loi.

L’ombre d’un doute* se distille alors …

                                                             ombre

 

Le préambule de cette loi rappelle les objectifs de cette “modernisation” pour adapter le  droit d’auteur au développement et à la  convergence des technologies de l’information et de communication.

La lecture de certains articles du sommaire  de cette loi est assez éloquente, puisqu’on ne fait pas référence aux oeuvres des créateurs mais à du “matériel” ( points c, d, e).

Or, ce “matériel” qui évoque une  marchandise,   est constitué d’oeuvres de créateurs,  caractérisées  par leur…. immatérialité. On peut être  propriétaire d’un tableau ( support matériel) sans disposer pour autant de droits sur l’oeuvre picturale ( immatérialité du droit de reproduction ou de représentation, droit moral etc,). De plus, certaines formes  d’art conceptuel tendent vers l’éphémère pour supprimer la possibilité de reproduction matérielle de l’oeuvre d’art.

La nouvelle loi Canadienne  vient d’introduire  ( article 29.21) un droit pour les utilisateurs de créer et de diffuser des oeuvres composites dérivées d’oeuvres préexistantes qui ne sont pas dans le domaine public, sans autorisation de leur auteur.  Il s’agissait de répondre au développement du “mashup”, très présent dans le succès du web participatif.

Toutefois, pour y répondre, la terminologie utilisée laisse la porte entre-ouverte pour des utilisations plus larges.  Les conditions posées pour bénéficier de ces droits sont principalement le caractère non commercial de cette nouvelle création, et l’absence d’effet négatif important, pécuniaire ou autre,  sur l’exploitation de l’oeuvre initiale.

La notion “d’effet négatif important” est laissée à l’appréciation des tribunaux, et il sera noté que cet aspect doit être entendu en relation avec l’exploitation de l’oeuvre. Or, le droit d’exploitation d’une oeuvre est un droit patrimonial, distinct du droit moral,  qui peut être cédé à un tiers. On peut donc s’interroger sur le droit moral d’un artiste sur une oeuvre, qui ne souhaite pas voir associer son oeuvre à celle d’un tiers, ne partageant pas ses sensibilités. Pourra t-il s’opposer à la diffusion de son oeuvre, incorporée dans une autre oeuvre, même si cela ne porte pas une atteinte  à l’exploitation de son oeuvre ?

Un autre exemple, est celui de l’entrée en vigueur de nouveaux cas d’utilisation équitable d’oeuvres protégées, sans pour autant constituer une violation du droit d’auteur (article 29) . Si  rien de s’oppose à voir (enfin!) la parodie et la satire reconnues comme pouvant justifier un cas d’utilisation équitable, l’ajout de l’éducation, au sens large du terme, pose davantage de difficulté.  S’agit-il de l’éducation publique uniquement ou doit-on y inclure celle d’institution ou consultants privés diffusant de la formation ?

De plus, toutes une série d’articles a été ajoutée pour déroger au droit d’auteur à des fins pédagogiques, notamment. Là encore, la définition de l’éducation ou celle des fins pédagogiques sont  laissées à l’appréciation des tribunaux. Ces imprécisions ont été vivement critiquées par les sociétés de gestion de droit d’auteur notamment, car susceptibles d’interprétations diverses et donc de différends potentiels.

Le droit d’auteur ne doit cependant pas être un droit statufié. Il est apparu de la nécessité de résoudre des problématiques liées  aux évolutions  technologiques, notamment celle de l’imprimerie qui a facilité la reproduction des oeuvres.

De nos jours, c’est une autre révolution technologique qui contraint le droit d’auteur à évoluer. L’examen des modifications apportées tant au Canada qu’en France1, met en évidence la nécessaire adaptation du droit d’auteur avec l’apparition  de la “société de l’information”,  utilisatrice de nouvelles technologies, notamment la Toile.Net 2011-07-30

En France, le Code de la  propriété intellectuelle, article L 122-5,  est passé de 5 exceptions classiques au droit d’auteur  ( usage, copie et représentation  privés dans le cercle de famille, analyses et courtes citations, revue de presse, parodie pastiche et caricature) …..à 13 exceptions ….

Il n’existe cependant  pas de véritable exception “éducation” au droit d’auteur, mais une dérogation limitée a été adoptée, à des fins d’éducation et de recherche sous réserve de rémunération équitable et négociée. (article L 122.5 al 3 e du CPI).

Sur le site  Paralipomènes, Michèle Battisti fait un point très précis sur cette exception “pédagogique” à la française et des difficultés de sa mise en oeuvre, faute d’accord généralisé sur la rémunération équitable devant être négociée secteur par secteur.

La généralisation de l’utilisation de l’outil  Internet  modifie le comportement des consommateurs de culture ( au sens large du terme…) que nous sommes.

Rendre la culture accessible à tous  est un projet de société tout à fait louable et multiplier les échanges, réflexions et créations à propos d’oeuvres préexistantes est souhaitable.  Mais encore, faut-il s’entendre sur les termes et les buts recherchés.

Faciliter l’accès à l’information pré digérée n’est pas toujours la recette d’une éducation réussie3. Prendre le temps de faire des recherches, les lire, en extraire la substance, rédiger un résumé, sont autant de tâches, qui permettent de développer un sens critique.

Il devient tellement facile de copier-coller des textes ou photos, d’écouter, voir et  échanger  ensuite avec d’autres ses émotions littéraires, musicales ou cinéphiles, d’un simple clic, que l’on oublie presque que, derrière les oeuvres que nous voulons partager au nom de la liberté de la culture, se trouve notamment des auteurs.

Un auteur ( au sens créateur)  peut être défini comme étant une personne qui fait un effort intellectuel pour créer une oeuvre de l’esprit originale. C’est souvent au prix de sacrifices importants, d’années de travail, formation  et réflexion,  que ce créateur  parviendrait donner naissance à une oeuvre, quelqu’en  soit le mérite.

En contrepartie de cet effort intellectuel, la loi accorde au créateur un certain nombre de  droits sur cette oeuvre. Or, ces droits  au nom du principe d’équilibre des droits, vont diminuant et la balance  penche du côté des utilisateurs. Mais quelle contrepartie ces derniers ont-ils à offrir ? Qu’avons nous fait en tant qu’utilisateur pour mériter ces droits et justifier l’appauvrissement des droits des auteurs ?

Il existe de nombreux sites où l’on trouve des oeuvres,  libres de droits, alimentés soit par le domaine public soit par les contributions volontaires de créateurs. D’autres sites permettent licitement d’utiliser des oeuvres protégées moyennant une faible participation, tel le site Sesam.org en France

On peut noter que dans un autre secteur de la propriété intellectuelle, celui des marques, la tendance internationale est plutôt envers la protection renforcée des titulaires de marques et des sanctions de plus en plus lourdes …pour les utilisateurs de marchandises contrefaîtes.  Il semble que le lobby des grandes marques soit plus puissant que celui des sociétés de gestion de droit d’auteur.

Le droit d’auteur traditionnel  se serait  donc pris les pieds dans la toile numérique tissée par les acteurs du web.foot

La Conférence Canadienne des Arts, pour le 30eme anniversaire de l’UNESCO,  relatif à la condition de l’artiste, rappelait en 2010, outre la précarité dans laquelle vit un grand nombre d’artistes:

  • “Il faut reconnaître le rôle important des artistes dans chaque société humaine.
  • Il faut que les lois et les programmes du gouvernement encouragent l’expression créatrice et traitent équitablement les artistes en tenant compte de leur façon atypique de travailler.”

L’art est une composante importante de la culture, et comme le soulignait Georges Bataille2, le passage de l’animal à l’homme s’est effectué par l’art préhistorique. “L’homo sapiens disposait de la faculté de créer des oeuvres où la sensibilité affleure”.

Alors, respectons les droits des créateurs pour éviter qu’ils ne deviennent une espèce en voie de disparition, au nom d’une prétendue liberté culturelle!

M.D.  le 29  novembre 2012

 

Notes

* clin d’oeil au film d’Hitchcock – “Shadow of a Doubt” (1943) – dont un biopic réalisé par Sacha Gervasi sort en salle pour les inconditionnels.

1: Commentaire et résumé de la loi française DADVSI  sur le blog du  Fantômas des prétoires, Me Eolas, suite à la transposition d’une Directive Européenne de 2001.

2: Georges Bataille ( 1897-1962) – extrait de l’antimanuel de philosophie de Michel Onfray p90-91

 

3: Voir la décision de la Cour D’appel de Douai du 3 juillet 2012 sur la contrefaçon d’une thèse de doctorat de droit… d’auteur…rapportée par la revue Jurisclasseur Communications – Commerce électronique de novembre 2011 commentée par Christophe Caron

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Une réflexion sur “Droit des auteurs: L’ombre d’un doute….

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