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Par une de ses belles nuits d’été, je rêvais d’un monde meilleur  où  l’accès à la culture serait ouvert à tous, où les créateurs pourraient vivre de leur art,  et,  où  les intermédiaires assurant  la promotion de la culture, pourraient le faire de façon équitable. Un monde d’harmonie, en quelque sorte, qui ne peut exister que dans un songe.K & K in Grasse 2008

Le réveil du matin me remit sur le chemin de la réalité. A la radio, on annonçait que la souris Mickey venait  d’être kidnappée….par La Corée du Nord.  Le leader local applaudissait un spectacle de la bande à Disney … sans l’autorisation de ce dernier…et malgré des protestations de principe.Tamia MD 2012 Pourquoi s’embarrasser de  formalités et d’état d’âme quand on est déjà au ban de la société internationale ? La violation des droits d’auteur pèse bien peu face à celles des droits de l’homme.

Cela relativise sans doute l’importance que l’on peut attacher au droit d’auteur, si les droits de base de la personne ne sont pas respectés. C’est peut être pour cette raison que les médias ont été assez discrets sur l’actualité assez chargée, côté canadien, du droit d’auteur, en ce début d’été.

En effet, fin  juin  2012, une loi de modernisation du droit d’auteur a finalement été adoptée ( mais non encore en vigueur), après présentation de nombreux projets de lois depuis plusieurs années. Par ailleurs,   la Cour Suprême du Canada a rendu plusieurs  décisions relatives au droit d’auteur le 12 juillet dernier, sur la base de la loi actuelle qui date de 1985.

Il ne saurait être question, dans le cadre de ce billet, de faire une analyse exhaustive de ces décisions et de cette loi nouvelle, au risque de vous  plonger dans les bras de Morphée. Pour ceux qui seraient piqués par la mouche Tsé Tsé de la curiosité, il existe des commentaires très pertinents qui ont été effectués par des spécialistes de sensibilités différentes: Michael Geist pour la défense des droits des utilisateurs et la culture libre, Barry Sookman pour celles des “intermédiaires” entre le public et les créateurs… les maisons d’enregistrement notamment.

Seules les grandes lignes des changements ou évolutions intervenues seront mentionnés, ci-après.   Les décisions rendues par la Cour Suprême mettent notamment en évidence la balance que veut créer la Cour entre les droits des utilisateurs et ceux des créateurs. Mais cette balance ne pencherait-elle pas plus d’un côté que d’un autre ?

– Si vous écoutez un extrait de musique, entre 30 et 90 secondes,  sur un site en ligne, cette opération est  gratuite. La Cour vient de le confirmer car cette écoute entre dans le cadre de l’utilisation aux fins de “recherche” et elle est considérée comme étant équitable pour le consommateur, afin qu’il puisse choisir ce qu’il acquiert. L’opérateur qui propose l’écoute de ces extraits n’aura rien à payer à ce titre à  la société gestionnaire des droits des auteurs compositeurs.

– Si vous téléchargez une oeuvre musicale protégée, incluse dans un jeu vidéo, l’éditeur du jeu n’aura pas à payer de rémunération supplémentaire à ce titre. ll a déjà payé des droits pour la reproduction de l’oeuvre musicale mais n’en paiera pas au titre de la communication de l’oeuvre au public par téléchargement. La Cour Suprême a en effet décidé qu’il existe un principe de neutralité technologique et que Internet est un taxi technologique.. un mode de livraison. IL n’y a donc pas lieu de verser une rémunération complémentaire.

Une autre problématique similaire a été posée à la Cour avec le streaming ( transmission en flux continu au lieu du téléchargement de l’oeuvre). La Cour a jugé que transmettre l’oeuvre à une seule personne n’équivalait pas à la communiquer au public et le droit d’auteur ne doit pas dépendre de détails techniques de mode de transmission.

Ces décisions ont au moins le mérite de l’originalité dans la construction juridique  et évitent la répercussion de coûts supplémentaires au consommateur. Elles s’éloignent toutefois de l’esprit de la loi et des conventions internationales,  qui disposent que l’on doit prévoir une rémunération distincte pour la communication de l’oeuvre au public et pour sa reproduction, ainsi que l’ont souligné certains juges de la Cour dissidents de la majorité.

– Enfin, lorsqu’un professeur, dans une école élémentaire ou secondaire effectue des copies pour ses élèves, d’extraits de  livres protégés par le droit d’auteur ou de l’éditeur,   il peut bénéficier de l’exception de l’utilisation équitable aux fins de recherche et d’études privées. La Cour a estimé qu’il fallait se placer du point de vue de l’élève et non du maître !

Ces décisions font la part belle aux consommateurs de culture qui peuvent dormir sur leur deux oreilles…ou presque !photo

Certains auteurs, tels Michael Geist,  évoquent un véritable séisme en la matière, vu la brèche faite par le Cour Suprême dans l’utilisation équitable ( Fair dealing) qui permet de déroger au droit d’auteur , laquelle se rapprocherait dorénavant du Fair Use américain.

L’avenir nous dira quelle sera la portée de ces décisions au regard de la nouvelle loi sur le droit d’auteur qui vient d’être adoptée.

Cette nouvelle loi, quand à elle, n’est pas sans poser quelques problèmes d’interprétation, comme le sont celles qui ont été adoptées en Europe et aux USA, dont elle s’inspire.

Sans faire un inventaire à la Prévert, voici les principales dispositions:

– Tout d’abord, une bonne nouvelle pour les photographes et les peintres portraitistes, leurs droits sont alignés sur ceux des autres créateurs et ils  seront, sauf disposition contraire,  propriétaires de leurs oeuvres commandées par des tiers.

Les artistes interprètes vont bénéficier de droits moraux (droit è la paternité, à l’intégrité, à l’anonymat sur leur interprétation). Ces droits ne sont pas cessibles mais, contrairement au droit français, on peut y renoncer expressément par contrat.

Ensuite, des exceptions au droit d’auteur, qui permettent de déroger au droit d’auteur,  ont été ajoutées, suivant ainsi la tendance de la législation européenne et américaine. Les principales mesures sont les suivantes:

L’exception d’utilisation équitable est sensiblement élargie.

– La parodie et la satire seront enfin des genres autorisés au Canada.

L’éducation s’ajoute  à la liste des exceptions qui permettront  l’utilisation d’une oeuvre sous réserve  de le faire de façon équitable. Aucune définition n’étant donnée de ce terme…les spéculations les plus larges commencent à circuler sur l’étendue que l’on peut donner à ce terme. Les éditeurs, via  une de leurs  associations  ANEL,  sont déjà sur le pied de guerre et y voient la mort annoncée de leur activité dont une partie substantielle des bénéfices est tirée, à ce jour,  de la vente d’ouvrages scolaires.   Or, l’éducation devenant une exception au droit d’auteur, cela risque de tuer le marché de l’édition scolaire, selon eux.

– Ceci est à rapprocher d’une autre dérogation accordée aux établissements d’enseignement, expressément autorisés à reproduire une oeuvre à des fins pédagogiques. Auparavant seule la copie manuelle ou par rétroprojecteur était autorisée.

–  Ces mêmes établissements n’auront plus besoin de détruire les archives d’actualité au bout d’un an ni de payer de redevances à cet égard.

– Ils pourront également communiquer des leçons au public par correspondance, sans enfreindre le  droit d’auteur.

– Ils pourront enfin reproduire des oeuvres disponibles sur Internet à des fins pédagogiques.

– Un consommateur de culture pourra “fusionner” une oeuvre préexistante dans un contexte non commercial, pour créer une nouvelle oeuvre. Il devra cependant ne pas omettre de citer sa source et ne pas provoquer de répercussions négatives importantes sur l’oeuvre préexistante…

– Pour suivre la tendance lancée aux USA et reprise en Europe, sur la pression des distributeurs de culture, notamment américains,  un certain nombre de mesures technique de protection des oeuvres numériques ont été adoptées et viennent limiter, dans certains cas la portée même des droits accordés aux consommateurs de culture. En effet, ces oeuvres pourront être équipées de verrous numériques qui empêchent leur reproduction et des sanctions anti contournement de ces mesures ont également été adoptées.

Le droit de copie à des fins privées ou dans un cadre éducationnel ou tout autre cadre licite prévu par la loi  se trouve  dès lors sérieusement malmené.

– Les sanctions sont au surplus très dissuasives jusqu’à 1.000.000 $ et 5 ans d’emprisonnement,  alors même que la loi va diminuer de façon substantielle le montant des dommages et intérêts préétablis ( de 100$ à  5000 $ au lieu de 500$ à 20.000$)  accordées aux titulaires de droits d’auteurs  en cas violation à des fins non commerciales de leurs oeuvres  ! Les lobbies  de la culture dite de loisirs sont  manifestement plus puissants que d’autres … et ont su se faire entendre.

– Enfin, contrairement à ce qui a été pratiqué aux USA avec le Mickey Mouse Protection Act et en Europe, la durée du droit d’auteur n’a pas été allongée au Canada et reste toujours de 50 ans après la mort de l’auteur, au lieu de 70 ans en Europe.

Ainsi que l’écrivait  l’essayiste  Guy Debord, en 1967,  dans son livre “ la société du spectacle”: “Le spectacle est le mauvais rêve de la société moderne enchaînée, qui n’exprime finalement que son désir de dormir.”

Il serait peut être temps de réveiller l’opinion publique sur ces questions qui ont des conséquences sur l’accès à la culture et son développement.

Il est en effet désolant de constater que certains conservateurs de musée, tel celui de Casoria en Italie,  sont obligés de procéder à des autodafés d’oeuvres, avec l’accord des artistes, pour attirer l’attention du monde sur la situation catastrophique de leurs institutions , faute de disposer d’autres  moyens.

En conséquence, en cette période estivale, mieux vaut  chasser les marchands de sable et rester les yeux grands ouverts sur la question  des droits d’auteurs  … si l’on ne veut pas voir notre cerveau devenir un produit de consommation d’une culture en boîte !

IMGP3029

M.D. le 26 juillet 2012

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3 réflexions sur “Le songe d’une nuit d’été… le marchand de sable est passé

  1. Another right on target blow for the good guys! Sad though that the people we elect and pay to manage our affairs, and protect our interests, support and defend, not the creators (to the level they should be protected) but the others who profit from their ideas and creations. What ever happened to the spirit of the law, in our so-called democratic societies?

  2. Justement, j’écoutais hier un intervenant à la radio française (france inter), avocat d’auteurs et d’artistes, qui disait que, d’après son expérience, il y avait de moins en moins d’artistes capables de vivre de leur travail, et que, par exemple, presque tous les peintres d’aujourd’hui avaient un travail salarié à côté pour survire… Je trouve l’autodafé italien cité dans l’article très significatif (même si, on le sait, les italiens ont le sens de la mise en scène ; c’est étrange de penser qu’une oeuvre est détruite volontairement…

    • L’art n’est plus considéré comme une priorité actuelle, en ces périodes de crise et les budgets passent ailleurs.. On s efforce que nous faire croire que la culture du divertissement, qui rapporte de l’argent, pourrait remplacer la réflexion artistique… qui, elle, dérange…. Elle continuera à exister car la création nait souvent dans souffrance et le chaos. L’art n’est pas encore qu’une marchandise, bien qu aujourd’hui, je vois des formulaires de subventions qui comportent des « business plan » à présenter…pour de la culture en boîte, peut-être ?

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