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Palermo - palazzo Gangi scalini

L’année 2015 apporte son lot de nouvelles mesures visant à lutter contre la contrefaçon de produits au Canada.

Il faut bien admettre que cette question était, jusqu’alors, une peau de chagrin, et, dans le panier de l’accord commercial conclu entre le Canada et l’Union Européenne en 2013, figurait en filigrane l’adoption de telles mesures.

1/ La loi visant à combattre la contrefaçon de produits a été adoptée le 9 décembre 2014 et est entrée en vigueur pour l’essentiel en 2015.

Cette loi prévoit, en bref :

– un accroissement des pouvoirs de douanes, jusque là quasi inexistants en la matière, par le partage d’informations et des mesures de saisies aux frontières, facilitées pour les détenteurs de marques enregistrées au Canada. Les marques non enregistrées (Common Law) ne sont pas exclues de la protection mais la preuve des droits est plus difficile à rapporter.

– une interdiction des fausses étiquettes de marques, apposées sur des produits génériques

– la possibilité d’intenter des actions civiles dans les cas de fabrication, de distribution et de possession de produits contrefaits à des fins commerciales.

– l’aggravation des sanctions pénales

La Loi prévoit cependant une exemption pour les particuliers qui traversent la frontière avec des produits contrefaits destinés à leur usage personnel !

Même si dans certains domaines la répression n’est pas toujours bonne conseillère, on peut même s’étonner de cette exemption légale…l’éducation du public passant souvent par la peur du gendarme ou du douanier en l’espèce!ruelle Grasse

En 2014, l’ISO[1] a publié une étude sur le coût et les enjeux de la contrefaçon, rappelant que la contrefaçon ne concerne pas que la mode mais aussi des secteurs vitaux tels les faux médicaments, fausses pièces détachées etc. mettant en jeu la santé et sécurité du consommateur.

2/ De son côté, la France s’est dotée d’un arsenal de mesures anti contrefaçon depuis dix ans. La dernière, qui date du 11 mars 2014, est venue apporter des nouveaux moyens de preuves de contrefaçon, en augmentant notamment les moyens d’investigations de la Douane (infiltration, « coups d’achat ») plus adaptés à l’air du temps, et permettant également d’obtenir des dommages et intérêts plus importants.

En France, cependant, il n’y a pas d’exemptions pour les particuliers. Acquérir un faux sac de marque au pittoresque marché de Vintimille à la frontière Italienne, c’est s’exposer à se faire confisquer son achat et se voir infliger une amende souvent équivalente au prix du vrai sac griffé ! Cela a le mérite de faire réfléchir le consommateur, dûment averti par de nombreuses campagnes de presse et reportages TV qui montrent la collaboration active des autorités des deux côtés de la frontière.

Enfin, dans cette loi de 2014, les semences de ferme ont été exclues du champ de la contrefaçon… afin que le fermier puisse réutiliser certaines semences listées par décret, librement.

La reconnaissance d’une pratique ancestrale, à l’origine de l’agriculture, que certains lobbys économiques étaient venus entraver. Ceci est à mettre en parallèle avec la décision de la Cour Suprême du Canada de 2004 (Monsanto / Schmeiser) qui a condamné l’agriculteur du Saskatchewan pour contrefaçon après la réutilisation de semences de canola brevetées par Monsanto.Stanbridge East QC

3/ D’autres mesures visant à lutter contre la contrefaçon dans le domaine du droit d’auteur sont entrées en vigueur en ce début d’année au Canada.

Il s’agit du système de notification d’une présumée contrefaçon de droit d ‘auteur dit « avis et avis », issu de la loi de modernisation du droit d’auteur de 2012.

Lorsqu’un FSI reçoit un avis conforme à la loi, de la part d’une personne qui revendique un droit d’auteur, le FSI doit transmettre cet avis « dès que possible » à son client détenteur de l’adresse IP, associée à la prétendue violation.

Le FSI[2] devra conserver un registre relatif à l’avis envoyé durant six mois, ou un an si une procédure judiciaire est engagée. Des dommages-intérêts préétablis entre 5 000 $ et  10 000 $ au maximum s’appliquent, en cas de non respect de cette obligation.

Pour des raisons de confidentialité des données personnelles, le FSI n’a pas à ce stade, l’obligation de dévoiler l’identité de son client, sans autorisation de justice.

Dès 2015, les FSI canadiens ont vu arriver sur leurs bureaux un certain nombre d’avis venant pour la plupart de Copyright trolls américains du secteur du divertissement. Ces avis menacent le client du FSI de lourdes sanctions financières, voire de couper leur Internet et les invitent à contacter le prétendu détenteur de droits d’auteur pour régler à l’amiable le litige, moyennant le versement d’une somme d’argent. Ces lettres d’intimidation, calquées sur le modèle US, induisent en erreur le consommateur canadien sur la portée de la loi canadienne.

Or, les dommages-intérêts sont plafonnés par la loi, au Canada, à 5000 $ par infraction constatée, et, la loi ne permet de couper l’Internet à une personne pour ce motif. L’Internet est en effet considéré comme un accès essentiel à l’information et le législateur a refusé de d’obliger le FSI à couper cet accès, sans décision de justice en la matière. Il convient, en outre, de rappeler que le titulaire de l’abonnement Internet ou de l’adresse IP n’est pas forcément l’unique utilisateur. De plus, les pirates chevronnés utilisent, entre autre, des adresses proxy qui rendent plus difficile leur traçage.

En France, c’est la très controversée «Haute Autorité»  Hadopi qui envoie les avis. Mais si son efficacité reste encore à démontrer – son coût de fonctionnement prohibitif a dissuadé beaucoup de nos voisins, pourtant enthousiasmés par ce dispositif. Elle semble être vouée à disparaître à terme, par voie de fusion avec le Conseil Supérieur de l’audiovisuel – CSA.

A l’heure de la revendication de la libre circulation des idées et de la liberté d’expression, certaines initiatives de partage culturel, telles Curiator, Pinterest ou Artsy, sur Internet suscitent des réflexions, et à tout le moins, montrent le décalage entre le droit et la culture du partage de certains internautes.

Pour conclure ce premier billet de l’année, ces mots de Boris Vian : « Dire des idioties, de nos jours où tout le monde réfléchit profondément, c’est le seul moyen de prouver qu’on a une pensée libre et indépendante. »

Une pensée qui avait dû inspirer les fondateurs du journal « bête et méchant ».

M.D.,

Le 22 janvier 2015

[1] International Standard Organisation (Organisation Internationale de Normalisation)

[2] Fournisseur de Services Internet

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2 réflexions sur “Copycat : sans contre façon ?

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