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Les justiciers du Net ont un nom ou presque….Anonymous!

Venitian mask MD 2012 coll. privéeEt sous cette appellation, ces “hactivistes”, font frémir incognito, tant les dictateurs de la planète que les institutions gouvernementales en tout genre, en pourfendant, du glaive de la liberté d’expression, des sites Internet ciblés.

La Lybie, Tunisie, Égypte, l’Eglise de Scientologie furent au nombre de ses cibles, ainsi que notamment  le FBI,  CIA, MasterCard, Visa et Paypal lorsqu’ils interrompirent leur service sur Wikileaks ou s’attaquèrent au site Megaupload.

Robin des bois numériques ou terroristes du Net, les avis sont partagés.

Un imprudent Gaulois a récemment  cru  pouvoir spéculer, en toute impunité, sur la notoriété et popularité croissante de ce collectif d’inconnus.

Il a donc déposé auprès de l’office des marques français,  INPI, deux  marques, pour des produits en cuir, de cuisine et vestimentaires, qui ont été enregistrées par l’INPI en juin 2012.

« Anonymous: we are legion, we do not forgive, we do not forget. Expect us. »

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source BOPI – extrait publication de la marque Anonymous

Il reprenait mot à mot le slogan et le logo utilisés par les Anonymous depuis plusieurs années, ce qui ne fut guère du goût de ces derniers.

Utilisant les moyens qui leur sont propres, ils firent savoir à l’intrépide gaulois, qu’il valait mieux renoncer à ses marques. Ce dernier s’empressa de faire une déclaration publique en ce sens. Les marques ne sont cependant  pas radiées à ce jour.

Il sera rappelé qu’une marque est un signe distinctif qui permet d’identifier des produits ou services de ceux d’un tiers.  La fonction essentielle  de la marque, en droit Européen,   est de garantir au consommateur la provenance d’un produit, depuis un arrêt Arsenal.  Il s’agit de la fonction de garantie d’origine.

De plus, pour être valable, la marque ne doit pas enfreindre les droits antérieurs de tiers.

Anonymous ne disposait pas d’une marque antérieure, mais aurait peut être pu revendiquer des droits d’auteur sur le slogan et le logo.

En France, contrairement au Canada, l’enregistrement d’une marque ne repose pas sur la justification de l’usage préalable de cette marque. L’INPI se limite à un contrôle superficiel de sa validité, laissant le soin  aux tiers de contester la marque soit devant l’INPI dans un délai de 2 mois, soit ensuite devant un tribunal. Toutefois, pour résoudre leur différend avec le téméraire déposant, Anonymous utilisa un mode alternatif de règlement des litiges…manifestement efficace.

Les Anonymes ont également un visage, ou plutôt un masque, celui de Guy Fawkes, conspirateur catholique anglais qui fut éxecuté au  XVII siècle, pour son combat contre l’intolérance.

À noter que l’une des deux marques, bien que semi figurative, ne reprend pas le célèbre masque des Anonymous.  En effet si l’image de ce dernier est dans le domaine public, la version stylisée utilisée par les Anonymous a été créée pour le film V comme Vendetta et les droits sont revendiqués par Time Warner !

Toutefois, si l’on se réfère à la jurisprudence anglaise en la matière, il pourrait être argué qu’il ne s’agissait que d’un accessoire technique  pour un film, insusceptible d’être protégé par le droit d’auteur, au Royaume Uni, en tant que tel, , ainsi que cela fut jugé par la Cour Suprême, pour le casque Stormtrooper de Star War, au grand dam de George Lucas. Un bon résumé de cet  épisode judiciaire de la saga Star War se trouve sur le site du IPKAT.

D’autres questions  d’anonymat sont  venues troubler le monde des marques, cet été.

L’Australie vient en effet d’interdire la vente de paquet de cigarettes avec des marques. Ces derniers devront être sans nom ni logo à compter de l’année prochaine et de couleur uniforme…vert sapin.

extrait affiche BC - photo MD

La France envisagerait  de s’inspirer de cette législation pour des raisons de santé publique, estimant que les jeunes sont attirés par les marques autant que par le produit, selon le magazine e.marketing.

Les fabricants de tabac y voient de leur côté un risque de voir l’augmentation de trafic de cigarettes de contrebande, estimant que les paquets seront ainsi plus faciles à contrefaire.

Toutefois, il n’ a pas été indiqué de quelle contrefaçon il s’agissait. Pas de marque manifestement, puisqu’elles auront disparues de la surface du paquet. De brevet ? Le seul brevet qui semble aujourd’hui contrarier les fabricants de cigarettes semble être celui de l’Ecigarette, la cigarette électronique.

En effet, Philip Morris a engagé une procédure  à l’encontre d’un distributeur d’Ecigarette qui avait choisi de marquer ses produits du nom d’une ville du Sénégal M’Boro…trop proche phonétiquement, à son goût, de sa marque emblématique Marlboro,  qui existe depuis 1924. Pour éviter un litige, ce dernier a renoncé à cette appellation, non sans une pointe d’humour.

Paradoxalement, au Canada, Philip Morris se bat pour défendre les paquets de cigarettes anonymes…enfin presque…”sans nom” …pour être plus précis.

Une récente décision de la Cour Fédérale d’appel du Canada vient d’être rendue, le 29 juin 2012,  à propos de ces  paquets de cigarettes.

Il convient  de rappeler une curiosité canadienne à propos de la marque Marlboro . En effet, au Canada, cette marque n’appartient pas à Philip Morris …mais à un de ses concurrents Marlboro Canada Ltd, filiale de Imperial Tobacco Company, et déposée au Canada en 1932 par  Tuckett Tobaccoo Company. Cette dernière, avait pris le contrôle de Philip Morris Canada Ltd ans les années trente et la marque Marlboro lui fut cédée à cette occasion pour le territoire canadien. La marque a été renouvelée depuis cette date par les successeurs de Tuckett.

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Source  OPIC –enregistrement  marque Marlboro au Canada

Philip Morris, de son côté, a commercialisé sa marque emblématique dans le reste du monde, mais au Canada, ces cigarettes ont un nom différent, même si le packaging reconnaissable à son design “Rooftop” (toit), rouge et blanc,  est utilisé sur le territoire canadien.

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Source OPIC – une des marques “ rooftop”

Toutefois, en 2006, Philip Morris a décidé de commercialiser des cigarettes sans nom, en conservant le packaging « rooftop”. Le titulaire de la marque canadienne Marlboro s’est opposée à cette marque sans nom, à titre reconventionnel d’une action en déclaration de validité de cette marque “sans nom ».

La Cour Fédérale d’appel vient de faire droit a sa demande, estimant qu’il s’agissait d’une violation de la marque canadienne Marlboro, en raison de la confusion que cela pouvait créer entre les deux marques, dans un marché où les produits sont cachés au consommateur final. Selon la cour, le consommateur peut associer le produit sans nom au produit Marlboro vendu par Philip Morris dans le reste du monde. Il existerait donc un risque de confusion avec la marque Canadienne Marlboro.

Au Canada, la marque sert également à indiquer la provenance, la source du produit ou du service ainsi que l’ont rappelé les juges de la Cour Suprême dans une décision Masterpiece c. Alavida.

Un commentaire intéressant de cette décision Marlboro peut être trouver sur le site Canadian Appeals Monitor.

Les procédures entre ces différents protagonistes durent depuis plusieurs décennies, Philip Morris ayant tenté à maintes reprises de récupérer pour le territoire canadien, la marque Marlboro, leader mondiale des ventes de cigarettes.

Si le Canada décidait de suivre l’Australie dans sa politique de santé publique, en imposant les cigarettes réellement sans nom -voire des cigarettes Anonymous –  cela permettrait sans doute aux deux compagnies  de tabac de fumer le calumet de la paix.

La mode des étuis à cigarettes pourrait être relancée pour des addictions anonymes en toute impunité !

Après tout, “un nom n’est que bruit et fumée” disait encore le poète  Johann Goethe.

MD.

Le 28 août 2012

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2 réflexions sur “Addictions Anonymes: pas de fumée sans feu…

  1. Comme tous vos articles celui-ci aussi apporte de l’intrigue et beaucoup d’intérêt, surtout pour ceux de nous qui nous intéressons et croyons irrévocablement à la protection, au moins des créateurs qui comprennent tous les milieux artistiques et invention. En lisant le produit de cette recherche, on ressent plutôt le feu qui peut éclaircir les choses, que le contraire, qui s’agisse de la fumée, à titre de cachette pour contourner la protection honnête des concernés. Bravo pour cet article.

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