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Un billet pour nos amis cynophiles … enfin presque !

Ce titre, détourné d’un proverbe arabe bien connu, m’a été inspiré par la lecture d’une chronique1 sur un récent  arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 janvier 2012.

Sans doute, la préhistoire de ce litige se situe-t-elle dans des querelles de voisinage à propos des nuisances sonores de fidèles compagnons tels Médor, Croc-Blanc, Lassie ou encore Milou… Cowansville-20120208-00147

Pour restaurer la paix entre voisins, un fabricant a conçu un collier pour chien permettant d’arrêter les aboiements.

Les amis (ou ennemis…) de la race canine reconnaîtront sans doute le produit en question, au nom évocateur de …“Aboistop”, marques déposées par deux distributeurs du collier sur leur territoire de commercialisation respectif.

Il s’agit d’une question d’une acuité d’autant plus brûlante que les distributeurs en cause sont deux sociétés, l’une Canadienne et l’autre Française et l’utilisation de la langue française fut l’un des enjeux du débat devant la Cour !

Les protagonistes sont Dynavet, côté français, Multivet côté canadien. Chacune d’elle a déposé la marque “Aboistop” dans son pays respectif. La française en 1996, la canadienne en 1995. Les colliers sont fabriqués par un seul et même tiers et les parties s’étaient accordés pendant plusieurs années sur la répartition géographique  de la distribution de ces colliers.

Mais toutes les bonnes choses ont une fin … surtout quand on veut aboyer en dehors de son terrain de chasse. Le litige porte en effet sur la question de la territorialité des marques avec  la diffusion de produits via  Internet.

En l’espèce, Dynavet reprochait à Multivet de vendre des colliers Aboistop, en France et en Europe, faisant fi des frontières terrestres du droit des marques, en utilisant le  cyberespace.

La Cour de Cassation a toutefois rejeté l’action en contrefaçon de marque de la société française. Elle a estimé que la vente de produits marqués Aboistop par la société Canadienne via son site internet version française, ne pouvait constituer, à lui seul, une contrefaçon de la marque française Aboistop. En effet, selon la Cour, le fait que la société Canadienne propose une version de son site internet en Français ne pouvait lui être reproché puisque le Français est « la langue officielle du Québec ». C’est également une des deux langues officielles du Canada…aurait pu ajouter la Cour….le public français n’étant pas expressément visé par la version française du site internet, la Cour a estimé qu’il ne pouvait y avoir d’atteinte à la marque française, même si le produit a été vendu en France.

Toutefois, contrairement à la Cour D’appel de Riom qui avait également rejeté l’action en concurrence déloyale de la société Dynavet au motif que la livraison de produits en France était certes concurrentiel, mais légitime, la Cour de Cassation, va casser cette motivation. Il convient selon elle, de rechercher, si la société Multivet n’a pas cherché à détourner à son profit la clientèle de la société Dynavet. Sur cette question, l’affaire est renvoyée pour être jugée devant la Cour d’appel de Lyon, puisque la Cour de Cassation ne tranche que les questions de droit et non de fait.

Cet arrêt montre bien que les règles habituelles de distribution et du droit des marques peuvent exploser avec l’utilisation croissante des nouvelles technologies pour la vente de bien et de services.

Quelle serait la position du juge si une société monégasque déposait cette même marque pour le territoire de Monaco et distribuait des produits en France via son site Internet en français – langue officielle de la Principauté – ? S’adresse-t-elle uniquement aux chiens de Monaco ou vise-t-elle également ceux de France ?

Il semblerait qu’en l’espèce, la Cour, dans cet arrêt, ait omis de considérer pleinement  la territorialité de la marque qui est pourtant une de ses caractéristiques essentielle avec le principe de spécialité. Pourtant, elle avait réaffirmé dans un arrêt du 20 septembre 2011mettant en cause Ebay Europe qui contestait la compétence d’une juridiction française au motif que le siège de Ebay est aux USA, qui fallait rechercher quel était le public visé en matière de vente par Internet.

Cette question de territorialité des marques n’est pas sans rappeler un récent arrêt de la Cour Suprême du Canada, rendu, non pas entre des marques de nationalité différente, mais de statuts différents, des marques enregistrées et non enregistrées.

Il convient de préciser qu’au Canada, ce n’est pas l’enregistrement qui fait la marque mais avant tout son usage. Dans cet arrêt du 26 mai 2011, dit « Masterpiece», une des nombreuses questions qui se sont posées aux juges de la Cour Suprême fut celle de la territorialité de la marque.

Il est en effet  possible de faire des dépôts en fonction de l’emploi projeté d’une marque, au risque d’entrer en conflit avec des marques non enregistrées mais utilisées sur le territoire canadien ou une partie de celui-ci.

En l’espèce, une marque  qui venait d’être enregistrée pour le territoire Canadien par une société de l’Ontario, se trouvait en conflit avec une marque non enregistrée, mais utilisée en Alberta pour des services similaires. Les juges, pour apprécier le risque de confusion ont alors appliqué le test prévu par la loi sur les marques, en évaluant la portée de chacune des marques comme si elles étaient employées dans la même région. La Cour a rappelé la portée nationale du monopole octroyé par la loi sur les marques.

Dans une autre affaire se déroulant au Canada,  mettant en cause une marque de champagne célèbre « Veuve Clicquot » contre des boutiques canadiennes de vêtement « Boutiques Cliquot » « Cliquot, un monde à part », la Cour Suprême a  montré qu’elle appréciait les bonnes choses. Elle  rappelait, en exergue « Pour ceux qui apprécient le champagne, la marque Veuve Clicquot Ponsardin est l’une des meilleures qui soit. Déjà, avant la Révolution française, elle avait commencé à se tailler l’excellente réputation dont elle jouit aujourd’hui dans le domaine des boissons alcoolisées…. Il s’agit indéniablement d’une marque célèbre qui mérite une protection étendue, non seulement contre les profiteurs, mais également contre ceux qui, sans vouloir en bénéficier sans droit, emploient néanmoins dans leur propre entreprise des marques distinctives qui créent de la confusion ou déprécient l’achalandage attaché à celles de l’appelante ».

Malheureusement pour le champagne français, la suite fut moins savoureuse…puisque la Cour décidait,  dans  son arrêt de 2006, que le risque de confusion dans l’esprit du consommateur ordinaire du marché en cause n’était pas établi malgré le caractère célèbre de la marque Veuve Clicquot et que la dépréciation de la marque n’était pas prouvée.

En conclusion, les questions de territorialité ne doivent pas être ignorées tant du point de vue de l’atteinte au monopole de la marque que de la culture juridique du pays dans lequel l’atteinte est réalisée. La mondialisation et la dématérialisation croissante des procédures de vente plaideraient pour une harmonisation des règles en la matière.

En attendant, il vaut mieux  rester sur ….ses chiens de garde!Brigham-20120323-00193

Et pour ceux qui ne seraient pas convaincus par l’efficacité du collier … essayez le champagne !

M.D. le 4 avril 2012

Contributions photographiques: © Thomas A. Lavin  et merci à Charlie pour les poses !

1: revue Propriétés industrielles Lexis Nexis N. 3 Mars 2012 – article de Pascale Tréfigny Goy et Arnaud Folliard Monguiral (p 26)

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3 réflexions sur “Les chiens aboient….. la marque passe…..

  1. I am indeed pleased to echo the bravo sentiments of Sir Thomas A.Lavin’s , save the left handed complimentary aspect of it, which leaves doubt as to who should be meritorious of the honour for this posting… being either Madame Dessis or Charlie the dog. JJF

  2. Waff ! Je suis bien content d’avoir un chat finalement, moi qui achète beaucoup par internet, je me serais posé plein de questions… Et n’ayant pas de champagne sous la main je vais m’en remettre à mon whisky préféré, celui-là je sais de quel coin de l’écosse il vient et qui le fabrique !

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