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DSCN2695Le droit de suite ? Beaucoup en ont entendu parler sans vraiment savoir ce dont il s’agit… Un droit pour la veuve et l’orphelin d’artiste dirent certains.

Une filature s’impose donc pour tracer sa genèse et son évolution.

Il  s’agit d’une question d’actualité puisque ce droit vient d’entrer en vigueur, au 1er janvier 2012,  dans tous les pays de l’Union Européenne et son insertion dans la législation Canadienne fait débat.

Le droit de suite  a été créé pour remédier à une situation d’apparente injustice: celle d’une enfant pauvre qui vendait des fleurs pour survivre alors qu’un tableau de son grand père – Jean-François Millet, de l’Ecole de Barbizon –  venait de se vendre pour une fortune en 1909. Millet avait vendu  son Angélus, quelques décennies plus tôt, pour une somme dérisoire.

Cette situation, et celle de nombreuses veuves d’artistes, après la Première guerre Mondiale,  émurent  les parlementaires français  qui votèrent, en 1920,  la création d’un droit de suite, au profit des artistes et de leurs héritiers. Une sorte d’obligation alimentaire, qui devait leur permettre de tirer quelques sous des reventes spéculatives de leurs oeuvres.

Ce droit consistait en la perception d’une taxe de revente de 3% au profit de l’artiste ou de ses héritiers sur les ventes successives des oeuvres  graphiques et plastiques originales de ce dernier, pendant les cinquante ans qui suivaient sa mort.  Cela ne concernait que les ventes publiques et celles au dessus de 1000 francs.

Il s’agissait d’un droit inaliénable et incessible auquel l’artiste  ne pouvait  renoncer de gré… ou de force.

Toutefois, l’exercice de ce  droit était subordonné à la publication d’une déclaration officielle de sa volonté d’exercer ce droit, ou à défaut la réclamation devait se faire dans les 24 heures de la vente, ce qui n’était guère évident de faire à une époque où l’internet n’avait pas encore envahi notre quotidien.

D’autres pays européens vont suivre ce mouvement mais pas tous…. notamment pas le Royaume-Uni, l’Autriche et les Pays-Bas qui y furent  même farouchement opposés.

Ainsi, puisque l’application de la taxe  dépendait du lieu de la vente, certains pensèrent organiser  les ventes publiques dans les pays non soumis à ce droit, notamment le Luxembourg. Mal leur en pris car les tribunaux Belges du pays où étaient localisés les tableaux, ont jugé que la délocalisation de la vente était frauduleuse. Ils ont donc soumis la vente des tableaux au droit de suite applicable. C’est ainsi que la société de vente aux enchères fut condamnée à payer plus de 500.000 francs (belges)  pour des oeuvres  des peintres James Ensor et Georges Collignon.

D’autres différends  sont apparus  notamment quant à la notion d’originaux. Certaines oeuvres ne sont pas toujours réalisées de la main de l’artiste, telles les sculptures de Rodin, provenant de fonderie, réalisées après sa mort,   mais suivant ses instructions précises. Les tribunaux ont jugé qu’il s’agissait tout de même d’originaux sous réserve d’un nombre limité de copies.

Une Directive Européenne  du 27 septembre  2001 est donc venue mettre un peu d’ordre dans tout cela,   harmonisant les règles du droit de suite  car les contentieux se multipliaient pour faire échapper les oeuvres au paiement de cette taxe. Les pays qui n’avaient pas de droit de suite, tel le Royaume-Uni,  ont eu jusqu’en 2012 pour transposer cette directive.

Elle  va  notamment préciser les conditions d’application de ce droit tant pour les artistes que pour le type d’oeuvres, les  taux, la durée de 70 ans après la mort de l’artiste etc.., et étendre le droit de suite à tous les  professionnels du marché de l’art. Elle va également plafonner les droits  à 12.500 euros…

Elle a été transposée en droit français en 2007, instituant un taux variable, par tranche  de 4 à 0,25%,  et créant des obligations assez lourdes en formalités auprès des professionnels de l’art qui restent responsables du paiement de la taxe  par les vendeurs pendant 5 ans….après la vente de l’oeuvre.

Tous les contentieux ne sont pas réglés pour autant. Ainsi, en 2010 , la Cour Européenne de justice a été saisie d’une question posée par la justice française à propos de la revente  d‘une oeuvre de Salvador Dali. L’orpheline ou la veuve  bénéficiaire du droit de suite, en la matière, se trouve être…. l’État Espagnol que Dali a institué légataire universel de ses oeuvres par testament. Or,  la loi française dispose que le droit de suite est réservé  qu’aux  seuls héritiers.  La Cour n’a pas tranché le litige sur le fond, à savoir si la loi française ou espagnole devait s’appliquer,  mais a confirmé que la France pouvait limiter le reversement de ce droit aux seuls héritiers.

Le droit de suite a du mal à traverser l’Atlantique.

Au Canada, dont la législation en ce domaine est encore aujourd’hui très influencée par l’ancienne loi  anglaise sur le droit d’auteur, ce droit n’existe pas à ce jour.

De nombreuses pressions sont exercées dans les milieux artistiques et juridiques pour que cette question ne soit pas oubliée dans le cadre de la réforme sur le droit d’auteur attendue depuis …15 ans.

Certain groupement de défense du droit d’auteur propose de l’insérer mais uniquement dans le cadre d’une faillite du propriétaire de l’oeuvre.  D’autre, tel la CARFAC, propose d’instaurer un droit de suite de 5% sur les  ventes effectuées par les maisons d’enchères ou les galeries d’art.

Ainsi,  la presse locale  fait   état de vente aux enchères où le prix des oeuvres d’artistes canadiens atteint des sommets alors que les artistes ont vendu ces mêmes oeuvres pour des sommes dérisoires, notamment en ce qui concerne l’art Inuit.  Autre exemple, rapporté par le journal canadien  Globe and Mail, une oeuvre de l’artiste  Mary Pratt, estimée par Sotheby à 15.000$ alors que son prix de vente, encore au dos de l’oeuvre, indique  50$…

Aux Etats-Unis, ce droit n’existe pas sauf dans l’État de Californie qui prévoit depuis 1977 un droit de 5 %  si l’oeuvre protégée d’un artiste américain  est revendue dans cet État, plus  de 10 ans après la première vente . Les litiges sont nombreux quant à l’application de cette loi.  Un projet de loi a cependant  été déposé devant le Congrès Américain pour introduire un droit de suite de 7% sur les ventes supérieures à 10.000$ au profit des artistes …et des musées.

L’Australie a  institué en 2010  un droit de suite de 5%.

Les détracteurs du droit de suite rappellent cependant que ce droit est difficile à mettre en oeuvre et ne profite pas toujours aux artistes. De plus quand il existe, son contenu diffère d’un pays à l’autre. Ainsi, en Europe, les photographies et les lithographies bénéficient d’un droit de suite, mais en Californie, ces oeuvres en sont exclues.

En effet, ce droit n’est pas simple  à exercer  par un artiste isolé. Il va donc adhérer à un organisme gestionnaire de ses droits qui va lui même collecter ce droit et prélever au passage un substantiel pourcentage (jusqu’à 30%) et frais de gestion  sur la somme revenant à l’artiste … quand il parvient à le retrouver. Ensuite,  cela peut prendre de longs mois avant que les sommes ne soient reversées à ce dernier ou sa famille, selon Blouin Artinfo.

Dans l’affaire Ensor et Collignon, les 500.000 francs ont dans les faits été perçus par une société gestionnaire des droits d’auteurs de ces artistes, chargée de les reverser aux ayant-droits…

Par ailleurs, l’artiste peut toujours prévoir, contractuellement, un droit de suite de ses oeuvres. Toutefois,  de telles clauses peuvent avoir un effet négatif pour un artiste peu connu. Certains, tel le magazine Forbes,   vont même jusqu’à avancer que cela pourrait freiner le marché des ventes d’oeuvres d’art contemporaines. Autre risque, voir le marché de l’art contourner  les ventes officielles, et ainsi perdre trace des oeuvres et de leur évaluation.

Enfin, l’entrée en vigueur de la directive européenne précité ferait  craindre, au Royaume-Uni,  une délocalisation des places de ventes d’art, notamment en Amérique du Nord et en Asie. Toutefois, le transport des oeuvres d’art n’est pas une chose aisée…

L’agitation de ces épouvantails ne parait, cependant, pas toujours convaincante. Si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, la Californie est une places incontournable en matière de foire d’art contemporain, même si c’est le seul Etat des USA à avoir instauré un droit de suite…

Une autre problématique existe cependant, rappelée récemment  par certains juristes canadiens. Pourquoi seules  les oeuvres des arts visuels devraient bénéficier d’une telle protection ?

Le développement des formes d’art  conceptuel empêche parfois de cataloguer les artistes et certains s’en trouvent exclus, notamment avec les oeuvres d’art éphémères.

Certains artistes contemporains s’interrogent sur la valeur de l’art et vont jusqu’à la dématérialisation de leurs oeuvres, pour éviter la marchandisation de leur création, tel que cela est exposé dans la revue Art and Research. On peut s’interroger sur la pertinence du droit de suite, limité en fait au support matériel, le tableau, la sculpture etc. et non à l’oeuvre  elle même.

La question de la définition de l’oeuvre originale et des copies “originales” faisait déjà débat en 1920, et, avec une  verve qui ferait pâlir d’envie nos parlementaires actuels, un certain Monsieur Jourdain s’exclamait  :”ces attristantes épaves n’ont aucune chance de dépasser cent sous en vente publique et si un nouveau riche est assez stupide pour s’offrir des barbouillages aussi ridicules, il serait fort juste qu’il payât le tant pour cent légal au malfaiteur qui a rendu inutilisable un morceau de toile capable de faire un appréciable torchon” .

Le droit de suite a donc de beaux jours devant lui. Mais n’oublions pas son fondement premier… L’esprit de la loi de 1920… le droit alimentaire….

Pour que ne sonne pas le glas…. de l’Angélus de Millet….

M.D. le 22 février 2012.

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4 réflexions sur “Droit de suite……Catch me if you can….

  1. Merci d’avoir donné une voix aux citoyens qui reconnaissent un besoin aigu dans ce domaine artistique. Formidable cet exposé, une loi française plutôt silencieuse qui date de 1920. Finalement elle vient à bout de percer, peut être avec un peu plus de temps, en espérant moins de 92 ans, on augmentera le pourcentage de la valeur de rêve pour les descendants légitimes. Aussi on souhaite que nos politiciens ainsi que nos juges de basse cour jusqu’à la Cour suprême en fassent autant pour nos artistes canadiens.

  2. Très intriguant… je comprend du point de vue de l’artiste et de sa famille, cependant la réalité semble dire autre chose.

    Dans les pays ou le DDS existe ils semblerait que ça ne fait que du tort a tout le monde.

    On ne peut ignorer l’importance du rôle que jouent le blanchiment et le financement de groupes terroristes dans l’appréciation de la valeur des œuvres.

    Évidement quand on essaye de taxer les criminels… »catch me if you can » est très à propos!

    Merci pour l’excellente lecture
    g

  3. C’est un article très intéressant.
    Je voudrais entrer en contact avec l’auteur. Pourriez vous me contacter par mail ? Merci par avance. MM

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