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La fin de l’Euro, la fin de Kyoto, beaucoup de fins sont annoncées en cette fin d’année  2011. Une année qui  s’habille de  noir et blanc, un peu comme le film de Michel Hazanavicius The Artist, mais là, c’est plutôt une bonne nouvelle. Alors, pour ne pas rajouter trop de grisaille au paysage, je vais revenir sur certains thèmes, hauts en couleur, abordés dans ce blog.

BLEU

Tout d’abord, une information pour ceux qui y croient encore, le Père Noël peut être bleu, surtout pour ceux qui voient rouge. Pas n’importe quel bleu, bien entendu. En ces temps de fêtes et de cadeaux, je ne parlerai que d’un seul bleu, celui de Tiffany….. Breakfast at…. si vous préférez les livres ou film cultes aux bijoux.

breakfast at

ROUGE

C’est l’histoire du bleu qui vient au secours du rouge. A quelle fin ? La protection de la marque d’une seule couleur.

Dans mon billet “talons aiguilles ..alerte rouge, j’évoquais le litige opposant le chausseur Louboutin à YSL, à propos du dépôt d’une marque rouge pour des semelles de chaussures. La première partie judiciaire, devant les juridictions de New-York n’avait guère été favorable à Louboutin, qui s’est empressé de faire appel de cette décision. En effet, le juge avait remis en cause le principe même de la validité de la marque de couleur unique, provoquant ainsi  une onde de choc jusque sur la 5ème avenue, où se situe le célèbre magasin Tiffany and Co. Ce dernier a en effet déposé une marque consistant en une  couleur pour ses emballages, paquet cadeaux etc.   Un bleu proche du bleu de cyan, bien identifiable, afin que l’on puisse tout de suite remarquer  la provenance du paquet par sa couleur bleu … Tiffany, puisque aujourd’hui, ce bleu est dument identifié sous cette appellation.

Tiffany a décidé d’intervenir en appel en déposant  un  brief of amicus curiae au litige opposant Louboutin à YSL. Cette intervention est effectuée aux côtés de Louboutin, pour défendre la marque de couleur en général, mais sans prendre partie dans le litige opposant ce dernier à YSL.  Tiffany n’ignore pas que les clients de YSL peuvent également être les siens.  Tiffany veut faire reconnaître par la Cour d’appel qu’une marque constituée d’une seule couleur  est valide lorsque elle peut atteindre un sens  dérivé, tel un symbole de représentation de la marque, distinct des produits, ainsi que l’explique très bien  l’Amerikat, membre du IPkat blog.   Louboutin considère sans doute cette intervention de Tiffany comme un cadeau de fin d’année, enveloppé dans du papier bleu….Reste à savoir si les juges de la Cour  d’appel  de New-York seront sensibles aux arguments du célèbre joailler et si le cadeau n’est pas en fait empoisonné car chez Louboutin, la marque de couleur est solidement attachée aux talons des produits….

Affaire à suivre….

Je n’en ai pas encore terminé avec ces couleurs. En effet,  si l’on  mélange une certaine nuance de bleu et de  rouge… on obtient la couleur ….

AUBERGINE

Cette couleur fut largement évoquée dans mon billet Petite cuisine entre amis. Une aparté pour signaler que l’Inde  qui avait indiqué en août dernier qu’elle allait  poursuivre en bio-piraterie des apprentis sorciers alimentaires (cf. billet du 20 septembre dernier) – pour les modifications génétiques apportées à l’aubergine BT Brinjal  a effectivement déposé une plainte en ce sens  cf article du Huffington Post. Cette affaire sera donc suivie en 2012, le procès sera sans doute long.

J’avais signalé quelques autres fruits ou légumes, en passe de mutation. Sachez également que dans le panier du potager futuriste se trouve en laboratoire la tomate poisson fish tomatoe….pas un poisson à la tomate… mais une tomate dans laquelle on a injecté des gènes d’un poisson plat, ressemblant à la sole et évoluant dans les eaux du Labrador notamment, afin de lui permettre de mieux résister au gel. J’ai immédiatement consulté le site OGM du  Gouvernement du Québec afin de vérifier si cette tomate poisson des champs se retrouvait sur les étals des épiceries canadiennes quand la température est en dessous de zéro. Et là, le site se veut rassurant: elles ne sont cultivées qu’en laboratoire… mais  jusqu’à quand ? eggplant

Alors, si vous voyez un jour pousser des tomates dans la neige, faîtes attention aux arêtes!

GRIS

Que vient faire le gris dans cet éventail de couleur ? La couleur  gris peut revêtir des formes tout à fait chatoyantes…. et pas forcément gris souris….

KasparC’est  aussi la couleur d’un certain marché… celui des marchés d’écoulement parallèle de produits marqués, évoqués dans le billet un éléphant peut tromper….

Une récente décision française, citée par Legalis, vient de condamner une société de gestion collective de droits d’auteur – Copie France – à payer la somme d’un million d’euro, pour n’avoir entrepris aucune action pour lutter contre le marché gris au sein de l’Union Européenne – pour des support  audio n’intégrant pas la rémunération pour copie privée.  Cette inaction causait  ainsi un préjudice important à la société de vente en ligne Rue du Commerce, qui ne pouvait faire face à cette concurrence déloyale, venue des autres pays de l’Union.  Cette décision qui n’est pas définitive, est une première et va peut être mettre en  face  de leurs responsabilité les décideurs afin qu’ils soient en phase avec les opérateurs économiques.   Le gris est donc teinté de rose en cette fin d’année pour  le site  rueducommerce.fr

VERT

Le vert n’est pas que la couleur d’un billet, de la rage, de la peur, c’est aussi la  couleur de l’espoir ….et en notre domaine, celle de la conciliation entre le juste respect des droits d’un auteur et de ceux de ses admirateurs. J’ai récemment évoqué dans Le Fair-play est un art difficile,  le mouvement “appropriation art”,  ses défenseurs et ses détracteurs.

Je reviens sur la question de l’utilisation par des artistes d’oeuvres, qui ne sont pas dans le domaine public, pour signaler un procès actuellement en cours  devant la Cour Suprême des Etats-Unis. Ce litige  pose la question de la notion même  d’oeuvres protégées et de la définition du  domaine public aux USA. Il convient en effet de savoir que le domaine public est une notion à géométrie variable. Ainsi, sans entrer dans le détail,  en France, il est passé de 50 à 70 ans post-mortem. Au Canada, il est de 50 ans post-mortem. Aux USA, il fut d’une durée de 28 ans,  renouvelable une fois jusqu’en 1923.  Ensuite, plusieurs modifications sont intervenues pour allonger la durée, jusqu’à 50 ans post-mortem, puis 70 ans post mortem,  mais encore, 95 ans voire 120 ans pour les personnes morales.

Parmi ces modification, citons, la ratification de la Convention de Berne de 1886 par les USA, avec entrée en vigueur en 1989,  les modification du US Copyright Act, notamment en 1976,   le Visual Artist Right Act – VARA–  en 1990, et le Sonny Bono Copyright Term Extension Act de 1998, encore appelé le Mickey Mouse Protection Act, car son but était d’éviter de faire tomber la célèbre souris dans le domaine public . A cela, il ne faut pas omettre l’accord de l’Uruguay Round de 1994 conclu dans le cadre du GATT qui négocie  la restauration de certains droits pour  des oeuvres, exclues de la protection par copyright, pour raisons de guerre froide notamment. De plus, en URSS, la protection par le droit d’auteur ne dépassait pas 15 ans après la mort de l’auteur.Tout ceci s’avère très compliqué, même pour un spécialiste de la matière, alors mettez vous à la place d’un professeur de musique  américain qui veut faire interpréter en public une oeuvre de Chostakovitch par ses élèves.  Les orchestres d’étudiant,  évitent de jouer et d’enregistrer des oeuvres non tombées dans le domaine public, pour ne pas avoir à payer des droits aux sociétés de gestion collective de droit d’auteur (SACEM, Deutsche Gramophone, SOCAN etc.). Alors, avec cette problématique du domaine public  à géométrie variable, cela peut devenir très hasardeux d’interpréter certaines oeuvres du XXème siècleviolin

Un chef d’orchestre et professeur de musique – Lawrence Golan –  a cependant tenu à porter ce dilemme devant la Cour Suprême estimant que le Congrès américain n’a pas l’autorité pour diminuer le contenu du domaine public. A cette action, se sont joints d’autres artistes tel Shepard Fairey mentionné  dans mon billet  American Graffiti, car cette décision peut également affecter toutes les formes artistiques ainsi que cela est développé  dans the Art Newspaper, par  Martha Lufkin. En effet, la sortie  d’oeuvres du domaine public, pour leur donner un statut d’oeuvres protégées,  n’est pas sans conséquence pour les oeuvres dérivées qui ont pu être réalisées licitement par d’autres artistes en puisant dans le domaine public. Il peut s’agir d’enregistrement de concert, mais aussi de films, peintures ou toute autre oeuvre composite.

Alors, affichons un peu d’espoir et de vert (sapin….) en cette fin d’année et parions que la Cour Suprême, qui a accepté de trancher cette question,  saura nous étonner en 2012 !

“All colors will agree in the dark” disait encore Francis Bacon….

sapin sweetsburg

M.D. le 14 décembre 2011

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3 réflexions sur “Fin d’année polychrome….

  1. I thought it to be creatively refreshing. A touch of humour as refers to growing tomatoes in the snow, and « faîtes attention aux arêtes » adds to making it airy, and of wanting to read on. Exceptional piece.

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