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DSCN2683Connaissez-vous l’ « appropriation art » ? Les amateurs d’art contemporain savent qu’il s’agit d’une forme conceptuelle d’expression artistique qui consiste notamment à …s’approprier l’œuvre des autres.

Cela ne pose pas de difficulté lorsque l’œuvre préexistante est tombée dans le domaine public, soit, en France, soixante-dix ans après la mort de l’auteur et au Canada, cinquante ans après.

Ainsi, lorsque Marcel Duchamp expose en 1919 une Joconde avec bouc et moustache et les initiales LHOOQ 1nul besoin de solliciter l’accord de Leonardo da Vinci pour détourner intellectuellement (ou sexuellement)  Mona Lisa.

La problématique est plus épineuse lorsque les œuvres inspirantes ne sont pas libres de droit.

Plusieurs artistes célèbres ont récemment pu tester les limites ténues entre le respect du droit d’auteur et la liberté artistique.

Le droit d’auteur n’est pas un droit absolu et connaît un certain nombre de limitations exprimées de diverses façons, en fonction du pays où sont commis les actes litigieux.

Ainsi, aux USA, la jurisprudence recherchera s’il y a eu « fair use » (usage équitable).

Au Canada, la loi sur le droit d’auteur a établi une liste d’exception de portée générale et des cas particuliers, le « fair dealing » ou l’utilisation équitable[i].

En France, une liste d’exceptions au droit d’auteur a été établie (et allongée…) par le législateur[ii].

Une affaire retentissante des deux côtés de l’Atlantique a notamment fait la une des revues et potins artistiques. Elle a mis notamment en cause un célèbre photographe américain Richard Prince, adepte de l’« appropriation art » ou du recyclage d’oeuvres d’autrui selon certains, et sa « victime » Patrick Cariou, photographe français.

Ce dernier eut la surprise de découvrir, fin 2008, dans une galerie de New-York des œuvres marquées Richard Prince «Canal zone », reprenant une quarantaine de ses photographies publiées dans son livre « Yes Rasta ».2

Patrick Cariou saisit la justice de New-York en violation de ses droits d’auteur et Richard Prince riposta, en faisant valoir qu’il s’agissait d’un « fair use », dans le cadre de l’« appropriation art ».

A sa grande surprise, le juge de l’US District ne lui donna pas raison et il fut condamné à remettre ses œuvres à son adversaire et à informer les acquéreurs des toiles vendues, du caractère illégal de ses peintures et de leur interdiction de les exposer. Huit avaient été vendues pour la somme de …10.48 millions de dollars… Le juge invoqua un précédent mettant en cause un de ses confrères Jeff Koon.3

Ce n’est pas pour avoir copié un aspirateur que ce dernier fut poursuivi mais pour la reproduction sous forme de sculpture, d’une photographie d’un couple sur un banc avec leurs chiots, prise par Art Rogers. La défense en « fair use » invoquant le droit à la parodie ne fut pas accepté en raison du nombre trop importants d’emprunts à la photographie préexistante.

Une affaire quelque peu similaire, mais dans un contexte encore plus plus conceptuel, s’est déroulée en France opposant la photographe Bettina Rheims et l’artiste Jakob Gautel. Ce dernier avait réalisé, en 1990, une œuvre « in situ » consistant à inscrire en lettre d’or vieilli sur la porte des anciennes toilettes du pavillon des alcooliques d’un hôpital psychiatrique, le mot Paradis.4

Bettina Rheims, en 2002, a réalisé un triptyque de photographies dans ce même hôpital, appelé « la Nouvelle Eve », photographies d’une femme nue devant la porte vétuste et reproduisant l’inscription Paradis.

Elle fut poursuivie par Jakob Gautel en contrefaçon pour violation de ses droits d’auteur, son consentement pour la reproduction de son œuvre n’ayant pas été sollicité par la photographe. Le procès ira jusqu’à la Cour de Cassation. La stratégie de défense de Bettina Rheims reposait sur le fait que Jakob Gautel avait eu l’idée d’apposer le mot Paradis sur la porte de ces toilettes » Or les idées sont de libre circulation et ne sont pas protégeables.

Les juges suprêmes, le 13 novembre 2008, ont toutefois rappelés que si les idées restent de libre circulation, l’expression d’une idée était protégeable au titre du droit d’auteur sous réserve que la démonstration de son originalité soit effectuée. Selon eux, le choix du terme Paradis peint en lettres d’or patiné et apposé dans un hôpital, sur une porte décrépie, ornée d’une serrure en forme de croix impliquent « des choix esthétiques traduisant la personnalité de l’auteur».

S’il paraît difficile de contester que les œuvres d’art conceptuelles sont susceptibles de protection lorsqu’elles sont originales, on peut quand même s’interroger sur la possibilité pour un autre artiste de reproduire une œuvre en arrière-plan, notamment lorsque l’œuvre préexistante est exposé dans un endroit public. Il existe de nombreuses décisions, et notamment un arrêt de la Cour de Cassation de 2005, qui permettent la reproduction d’une œuvre protégée de façon accessoire à l’oeuvre principale, en arrière plan.5

Au Canada, la question de l’utilisation équitable de l’œuvre d’autrui est prévue de façon générale par la loi sur le droit d’auteur. Ainsi dans le cadre d’études privées, de recherche, de critique, de compte rendu ou communication de nouvelles, la reproduction sera équitable si l’on mentionne la source et le nom de l’auteur notamment. Il existe une autre série d’exceptions, sous réserve de ne pas avoir l’intention de faire de gain, pour les établissements d’enseignement, les bibliothèques et les services d’archives, les déficiences visuelles. Ces cas ont été précisés par la jurisprudence de la Cour suprême dans un arrêt mettant en cause …la bibliothèque du Barreau du Haut Canada.

Selon cet arrêt, il convient d’appliquer un test en plusieurs étapes: le but de l’utilisation, sa nature, son ampleur, les possibilités de faire autrement, la nature de l’œuvre et l’effet sur le marché de l’utilisation de la reproduction sur l’oeuvre.6

La Cour Suprême doit très prochainement statuer sur trois affaires appliquant ce test à d’autres cas d’espèces.7

Une autre problématique existe avec la définition canadienne de l’utilisation équitable, en raison de l’absence de droit à la …parodie !

Rappelons qu’une parodie est un exercice de style qui a pour particularité d’emprunter à une œuvre existante, qui sert de référentiel pour l’effet comique.

Si l’œuvre n’est pas dans le domaine public, cela fait difficulté au Canada. Pourtant, les Canadiens ont bien le sens de l’humour mais pour parodier une œuvre protégée, ils doivent faire des exercices de contorsionniste entre le droit à la critique et la liberté d’expression.

Cette exception est pourtant admise chez leur voisin américain au titre du « fair use ». Ainsi, il a été possible pour un groupe de rap de transposer la chanson « Pretty Woman » en une version parodique « hairy woman » au titre du « fair use » dans un arrêt Campbell c. Acuff Rose Music (1994). 8

En France, le législateur a expressément prévu cette exception à l’article L122.5 al 4 du code de la propriété intellectuelle. 9

De son côté, le juge canadien n’a notamment pas reconnu le droit à la parodie pour un détournement du bonhomme de Michelin par un syndicat en 1996… Un autre juge de la Cour d’appel du Québec a toutefois entrouvert une porte dans une décision « Avanti» rendue en 1999 portant sur la parodie « osée » d’une émission de télévision, appelée « la petite vie » et devenue « la petite vite », en exposant que la parodie pourrait se justifier au titre de la critique. 10

En Colombie Britannique, le juge a rappelé, dans un arrêt Canwest c. Horizon que la parodie n’était pas un moyen de défense.11

Il ne faudrait cependant pas en tirer la conclusion hâtive que les juges de l’Ouest du Canada auraient  moins le sens de l’humour que ceux de l’Est.. Sans doute une intervention du législateur canadien en ce domaine serait vivement souhaitable, non pas seulement, pour uniformiser le droit à l’humour sur l’ensemble du territoire, mais surtout, pour libérer l’esprit créatif des humoristes, de ces contraintes juridiques.   

La frontière entre ce que l’on peut faire et ne pas faire avec l’œuvre d’autrui n’est pas toujours très évidente à tracer. Il s’agira souvent de cas d’espèces où l’examen comparatif des œuvres en cause s’impose, de même que la recherche de l’intention des parties et l’ampleur de l’emprunt…ou l’hommage rendu, diront certains…L’important étant de rester Fair-play.

Copyright or Copywrong. That is the question….

M.D. le 30 novembre 2011

Notes :

1 : Marcel Duchamp et la Joconde

http://www.zumbazone.com/duchamp/lhooq.html

2 : Patrick Cariou v. Richard Prince

http://fr.artinfo.com/node/1029

Hyperallergic.com article de Cat Weaver: judging appropriation art . 5 mai 2011

http://hyperallergic.com/23589/judging-appropriation-art/

Artinfo France : article de Andrew M. Goldstein du 29 mars 2011 P. Cariou v. R. Prince le commentaire : http://fr.artinfo.com/node/1029

3: Rogers v.  Koons (1992) http://www.law.harvard.edu/faculty/martin/art_law/image_rights.htm

4 : Affaire Jakob Gautel /Bettina Rheims:

Article du journal Libération 14 novembre 2008

http://www.liberation.fr/culture/0101266178-bettina-rheims-condamnee-pour-contrefacon

Commentaire de Me Agnès Tricoire CAAP 30 novembre 2008

http://www.caap.asso.fr/spip.php?article136

5: la théorie de l’arrière plan – droit et Photographie

http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-la-theorie-de-l-arriere-plan-44162167.html

6: article 29-1 et suivants de la loi sur le droit d’auteur au Canada

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/page-16.html (voir la page suivante également)

arrêt cour suprême du Canada : CCH Canadienne ltée c. Barreau du Haut Canada (2004)

http://scc.lexum.org/fr/2004/2004csc13/2004csc13.pdf

7 : trois affaires en attente de jugement devant la Cour Suprême

Howard Knopf “fair dealing cases at the supreme court”: http://excesscopyright.blogspot.com/2011/11/fair-dealing-cases-in-supreme-court-of.html

8: Arret de la Cour Suprême des USA: Campbell v. Acuff-Rose music (1994)

http://caselaw.lp.findlaw.com/cgi-bin/getcase.pl?court=US&vol=000&invol=U10426

Havard Law school : Image right

http://www.law.harvard.edu/faculty/martin/art_law/image_rights.htm

9 : Article L122.5 al 4 du CPI:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F786C45CE62C946FF7DA4AF9F9182159.tpdjo13v_2?idArticle=LEGIARTI000024423362&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20111125

Juriexpert: un droit à l’exception humoristique

http://www.jurisexpert.net/un-droit-a-l%E2%80%99exception-humoristique/

10 : Le journal du Barreau 1er aout 2001 volune 33 n 13 – article de Indragandhi Balassoupramaniane, avocate : droit d’auteur , censure parodie

Avanti : http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol33/no13/parodie.html

Arrêt Canwest c. Horizon cour suprême de BC

http://www.courts.gov.bc.ca/Jdb-txt/SC/08/16/2008BCSC1609.htm

Avanti Ciné vidéo c » Favreau Cour D’appel du Québec 1999

http://www.juriscom.net/txt/jurisca/da/ca19990804.htm

article de Me Catherine Bergeron : fair dealing canadien et fair use américain – publication cabinet Robic

La parodie : article de Me Pierre Emmanuel Moyse cabinet Leger Robic Richard – 1998



[i] Voir note 6 infra

[ii] Voir note 9 infra

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7 réflexions sur “Le Fair-play est un art difficile !

  1. What can one say of such a brilliant analysis of this on going battle for fair play toward the protection of creative talents, having to live in so complex a commercial world? I can but offer words that lack the substance of worth, to so describe the merit of this composer….

  2. J’ai lu , toujours avec intérêt.

    Je suis étonnée par l’affaire Bettina Rheims. J’aurais pensé que l’inscription sur un édifice public perdait son « caractère privé ». C’est la réflexion d’une laïque juridique…
    Diane Bernier

    • L’affaire Bettina Rheims a surpris, y compris beaucoup de juristes. Je ne pense pas que la stratégie de remettre en cause la qualité d ‘oeuvre de Gautel en indiquant qu’il ne s’agissait que d’une idée, ait été la bonne. Le tribunal ne pouvait pas dire que ce n’était pas une oeuvre de l’esprit car tout l’art conceptuel aurait été remis en cause. La théorie de l’arrière plan et du « fair use » à la française semble plus appropriée. Mais je ne dispose pas de toutes les données du litige. Par ailleurs, la divulgation d’une oeuvre au public et son exposition sur un lieu public ne permette pas sa reproduction ( sauf dans le cadre du cercle de famille) et son exploitation par des tiers. Mme Rheims aurait, sans doute, été bien inspirée de solliciter l’autorisation de Gautel avant de faire ses photos… Question de Fair-play….

  3. Au risque de m’éloigner un peu du cœur du sujet…

    Mon avis est un peu cynique la-dessus si (je sais c’est un gros « si ») on fait abstraction des contraintes monétaires et des pouvoirs que celles-ci confèrent aux dirigeants des plus hauts lieux.

    Dès qu’ une œuvre est volontairement diffusée rendue partie du domaine publique, l’auteur se trouve dans l’obligation d’y renoncé ses droits car il en retire la satisfaction du pouvoir d’influence.
    Il en va que si l’œuvre est publique, les autres artistes, ou le publique même, peuvent dire que sa présence (est une sorte de pollution qui) a le pouvoir de les influencer ou les inspirer, sans nécessairement qu’elle soit utiliser avec outrage.

    Autrement, l’ouvrage ne doit être exposé que dans des endroits privés. Ainsi l’auteur pourrait y exercer tout le contrôle qu’il désire et limiter son influence en choisissant sont publique.

    Disons: J’entends une chanson a la radio. Elle m’inspire a tourné un vidéoclip en l’utilisant comme fond. Si je garde ce vidéo pour mon usage personnel, je limite sa diffusion et son influence.
    Cependant, si je le place sur le domaine publique je vais chercher une audience plus étendue.
    En même temps, je risque de me faire imiter, parodier, ou copier! Le tout grâce a l’influence de l’œuvre originale, certes, mais sa part est un maillon dans la chaine de même que l’œuvre subséquente qu’elle peu inspirée, qui elle a son tour ira sans doute en inspirée une autre…

    Oui nos pensées nous appartiennent, mais que seraient ces pensées sans les connaissances ou les contributions qui nous sont imbues par les autres?
    C’est avec cette conscience que les œuvres devraient êtres exposées ou diffusées… Et que l’artiste assume. Il le fait en toute connaissance de causes.

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